1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre
d’une part, la société kréamos atelier, titulaire du nom de domaine www.kreamos-atelier.com, micro-entreprise inscrite sous le numéro SIRET 95375108800014 – dont le siège social est établi en France, au 46 avenue salvador allende, 31140 Saint Alban, éditeur du site www.kreamos-atelier.com, et ci-après dénommée selon le nom de «Kreamos atelier»,
d’autre part, toute personne, non professionnelle, physique, visitant, effectuant un achat sur le site www.kreamos-atelier.com, et ci-après dénommée «le Client».
2 – DÉFINITION
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Atelier Hesmée et le Client.
• « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
• « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.atelierhesmee.com, édité par Atelier Hesmée.
• « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Atelier Hesmée n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Atelier Hesmée.
• « Client » : désigne une personne physique, consommatrice et non-professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet. La validation d’une commande par le Client constitue l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
• « Destinataire » désigne le Client ou la personne physique librement désignée par le Client pour réceptionner la commande.
3 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Kréamos atelier se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
4 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
• Les relations contractuelles entre Kréamos atelier et le Client,
• Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.kreamos-atelier.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère.
Toute utilisation du Site et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.
5 – APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Kréamos atelier, titulaire du nom de domaine www.kreamos-atelier.com.
6 – ACCEPTATION ET OPPOSITION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
6.1 – ACCESSIBILITÉ
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.kreamos-atelier.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les Conditions Générales de Ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
6.2 – CAPACITÉ JURIDIQUE DU CLIENT
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur non professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.
6.3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les CGV dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les Conditions Générales de Vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les CGV sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties
7 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
7.1 – CONSULTATION DES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
Kréamos atelier présente sur son Site, et sur les pages Produits, les Produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Pour toute question ou difficulté que le Client pourrait rencontrer, il peut demander de l’aide via la page “Contact” du Site ou par mail à l’adresse kreamos-atelier@gmail.com.
Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Kréamos atelier ne peut cependant garantir une similitude absolue entre les coloris qui apparaissent sur l’écran, à partir duquel le Client a passé sa commande, et le produit livré.
7.2 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET VALIDITÉ DE L’OFFRE
Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Kréamos atelier s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.
7.3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Kréamos atelier est immatriculée sous le régime de la micro-entreprise. De ce fait, Kréamos atelier n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix affichés sur le site s’entendent donc sans TVA (Hors Taxes).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Kreamos atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Kreamos atelier jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
8 – PAIEMENT
Tous les prix indiqués sont en Euro Hors Taxes (HT).
Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage.
Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD, CB et AMERICAN EXPRESS. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
9 – COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.kreamos-atelier.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Kreamos atelier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
10 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.lamaisondesdousoeurs.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF si vous le réclamez, via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
11 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
12 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Kreamos atelier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractatioN
13 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.kreamos-atelier.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, vous pouvez toujours passer commande à l’adresse mail : www.kreamos-atelier.com.
14 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société kreamos atelier ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
15 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
16 – DONNÉES PERSONNELLES
Kreamos atelier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
17 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.