Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.Kreamos-atelier.com les présentes mentions légales.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserves des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent.
Article 1.
1.1 Site :
Kreamos atelier
1.2 Editeur :
L’entreprise, située 46 avenue Salvador Allende 31140 SAITN ALBAN, Immatriculé sous le numéro de Siret : 95375108800014, adresse mail kreamos-atelier@gmail.com, numéro 06.78.13.53.55
1.3 Hébergeur :
Kreamos atelier est hébergé par Hostinger International, Ltd.
HOSTINGER, UAB Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie.
Article 2.
Accès au site :
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, Kreamos atelier ne saurait être tenu responsable.
Article 3.
Contenu du site :
Toutes les marques photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en lugeur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproductions, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4.
Gestion du site :
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accuse au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes; Supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5.
Responsabilités :
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Article 6.
Photographies et représentations des produits :
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 7.
Propriété intellectuelle :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de l’intégralité ou partie du site www.kreamos atelier.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Kreamos atelier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Article 8.
Cookies :
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.